Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente d'espaces publicitaires (« squares ») sur le site BrandThisWebsite, édité par Ugo Bittoni (entrepreneur individuel « Alp'Vision Web », SIRET 924 572 670 00025 — voir les mentions légales), composé de 25 emplacements affichant chacun le logo d'une marque, attribués par enchères.
BrandThisWebsite est un service exclusivement B2B. Il s'adresse aux professionnels achetant un emplacement publicitaire pour promouvoir leur marque ou leur entreprise, à l'exclusion de tout achat à des fins personnelles. Avant de valider une enchère ou une demande, l'acheteur doit obligatoirement déclarer agir en tant que professionnel, pour les besoins de son activité, et renseigner le nom de la marque ou de l'entreprise concernée — sans cette déclaration expresse, aucune commande n'est possible.
Cette déclaration engage l'acheteur : s'il s'avère qu'un acheteur a coché cette case en agissant en réalité comme un consommateur, BrandThisWebsite se réserve le droit de traiter sa situation conformément aux dispositions du Code de la consommation qui s'appliqueraient alors, par priorité sur toute clause contraire des présentes CGV.
Chaque square part d'un prix de départ fixé par palier (Marquee, Hero, Feature, Starter). N'importe quel square — y compris un square affichant déjà un logo — peut recevoir une enchère plus élevée jusqu'à la date limite affichée sur le site (« ends in »).
Une enchère est immédiatement débitée via Stripe au moment où elle est placée. Si une enchère plus élevée est validée par la suite sur le même square, l'enchère précédente est remboursée automatiquement et intégralement, sans démarche à effectuer.
Une enchère reçue dans les 5 dernières minutes avant la clôture repousse automatiquement la date limite de 5 minutes, pour éviter qu'une enchère de dernière seconde ne l'emporte simplement en jouant la montre.
À la clôture, l'enchère la plus élevée sur chaque square l'emporte pour la durée indiquée à l'article 5. Un square resté sans enchère n'est pas vendu.
Envoyer son logo alors qu'on est en tête verrouille définitivement l'enchère sur ce square : une fois le logo mis en ligne, ce square ne peut plus être surenchéri, même avant la date limite générale.
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises. BrandThisWebsite n'applique pas la TVA (franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts) : les factures émises portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via Stripe. BrandThisWebsite ne stocke aucune donnée bancaire — elle transite uniquement par Stripe, qui agit comme prestataire de paiement.
Une fois l'enchère gagnante confirmée (immédiatement en cas de verrouillage anticipé, ou à la clôture de l'enchère sinon), le sponsor envoie son logo (SVG ou PNG) et le lien de destination souhaité par email. Le square est mis à jour manuellement, en général sous 24 heures ouvrées.
Le sponsor garantit détenir les droits nécessaires sur le logo et les éléments transmis, et autorise leur affichage sur le site pour la durée du sponsoring.
Un square gagné reste affiché six mois à compter de sa mise en ligne. La campagne BrandThisWebsite est conçue comme une opération unique : à l'issue de la période, le site ferme définitivement. Aucun renouvellement ni « saison 2 » n'est prévu à ce jour.
Le mécanisme d'enchères de BrandThisWebsite — vente directe par l'éditeur, sans commissaire-priseur ni tiers procédant à une adjudication — ne constitue pas une « enchère publique » au sens de l'article L221-28, 11° du Code de la consommation. BrandThisWebsite ne se prévaut donc pas de cette exception.
Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique en revanche pas ici pour une autre raison : BrandThisWebsite est un service exclusivement destiné aux professionnels (article 1), et chaque achat exige la déclaration expresse de l'acheteur qu'il agit pour les besoins de son activité professionnelle. Ce droit reste applicable de plein droit à tout acheteur qui, dans les faits, agirait comme un consommateur malgré cette déclaration.
Le site est hébergé sur un poste personnel connecté à une offre internet grand public (voir les mentions légales). Aucun taux de disponibilité garanti (« SLA ») n'est promis, mais BrandThisWebsite reste tenu de fournir le service acheté — l'affichage effectif du square — pendant la durée convenue, dans les conditions décrites ci-dessous.
Une maintenance planifiée peut interrompre temporairement l'accès au site ; un préavis raisonnable est donné lorsque cela est possible. BrandThisWebsite met en œuvre des sauvegardes régulières de ses données et une réponse aux incidents dans des délais raisonnables au vu des moyens d'un éditeur individuel.
Si une indisponibilité technique empêche ou réduit significativement l'affichage d'un square déjà payé pendant plus de 48 heures consécutives, BrandThisWebsite en compense la durée en prolongeant d'autant l'affichage du square concerné, ou, si cela n'est pas possible (la campagne étant déjà terminée), en remboursant au prorata la période non diffusée.
BrandThisWebsite ne peut être tenu responsable des indisponibilités résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle raisonnable (panne du réseau électrique ou internet du fournisseur d'accès, attaque informatique, défaillance d'un prestataire tiers dont Stripe, décision administrative). Sa responsabilité pour les dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d'affaires, d'image, de clientèle) peut être limitée au montant payé par le sponsor pour le square concerné ; cette limitation ne s'applique jamais en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte aux personnes.
BrandThisWebsite ne saurait être tenu responsable du contenu des logos, liens ou marques fournis par les sponsors, chacun garantissant détenir les droits nécessaires sur les éléments transmis (voir article 4).
Les données transmises lors d'une enchère ou d'une candidature sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, l'acheteur peut adresser une réclamation à hello@brandthiswebsite.xyz. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.